[Rue 166]. Internet au Sénégal, une mine d’or et d’explosifs

Le réseau des blogueurs du Sénégal (RBS) a initié le samedi 20 octobre 2018, un débat sur  la démocratisation de l’internet au Sénégal. Plusieurs panélistes ont pu à l’occasion revenir sur l’évolution de l’internet. Le débat qui a le plus suscité de réactions concerne cependant le prochain code des communications électroniques. Dans ce texte, l’article 27 suscite colères et indignations, notamment chez les « utilisateurs du net ».

De quoi s’agit-il ? Wikipédia définit les communications électroniques comme « une évolution des télécommunications causée par la convergence des technologies des télécommunications, de l’informatique et des multimédias. Cette convergence résulte de la numérisation de toutes les formes de signaux (voix, transmission de données, images fixes et mobiles, sons et musiques) et de l’utilisation des mêmes systèmes électroniques pour assurer l’émission, la transmission et la réception de tous ces signaux.

Les communications électroniques représentent un élément central de toute société moderne, en particulier avec le développement spectaculaire des téléphones mobiles et des services internet. Elles représentent un enjeu considérable sur le plan juridique en raison de leur impact sur la protection de la vie privée. Elles jouent également un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la société de l’information. »

C’est donc cette évolution que le gouvernement du Sénégal a décidé d’encadrer par l’édiction de règles. Le projet, qui de l’avis de beaucoup d’acteurs du numérique, est globalement bien écrit, butte sur ce point. Les réserves qu’ils ont présenté justifient à leurs yeux le retrait de cet article. Cela n’a semble t-il pas convaincu le gouvernement qui a soumis le texte à l’approbation de l’Assemblée nationale.

L’internet a cependant replacé l’usager dans ce jeu d’acteurs, avec des implications directes sur son comportement. Il me semble donc utile d’exposer les positions afin que chacun se fasse son opinion et agisse en conséquence.

Salam Wa Mbedmi

L’article 27 est libellé ainsi qu’il suit :

Les dispositions de l’article 25 n’empêchent pas les fournisseurs d’accès à Internet de mettre en oeuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic. Pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales, mais sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic. Ces mesures ne concernent pas la surveillance de contenus particuliers et ne sont pas maintenues plus longtemps que nécessaire.

Les fournisseurs d’accès à internet n’appliquent pas de mesures de gestion du trafic  qui vont au-delà de celles prévues au présent article et, en particulier, s’abstiennent de bloquer, de ralentir, de modifier, de restreindre, de perturber, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services  spécifiques ou des catégories spécifiques de contenus, d’applications ou de services, sauf si nécessaire et seulement le temps nécessaire, pour:

• se conformer aux lois et règlements applicables ou aux mesures donnant effet à ces lois et règlements, y compris les décisions des juridictions ou des autorités compétentes;
• préserver l’intégrité et la sûreté des réseaux, des services fournis par l’intermédiaire de ces réseaux et des équipements terminaux des utilisateurs;
• prévenir une congestion imminente du réseau et atténuer les effets d’une congestion exceptionnelle ou temporaire, pour autant que les catégories équivalentes de trafic fassent l’objet d’un traitement égal

L’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications téléphoniques et veiller au traitement équitable de services similaires. »

Je vous propose dans le titre suivant les arguments du gouvernement sénégalais, à l’appui de ce dispositif

L’impératif de légiférer !!!

L’article 27 pose le principe de la mise en oeuvre de mesures raisonnables de gestion du trafic. Celle-ci peut être le fait de l’opérateur, des « autorités compétentes » ou de l’autorité de régulation. Elles se justifient par des considérations liées à la sécurité, d’application de décisions judiciaires ou de respect de règles concurrentielles. Nous sommes donc dans une perspective d’anticiper ou de réagir à un certain nombre de pratiques. Choisissons quelques exemples pour illustrer:

Considérons qu’un opérateur privé d’infrastructures contracte avec Wa Mbedmi, un fournisseur d’accès internet. Ce dernier s’engage à distribuer à sa centaine d’abonnés 10 giga bits (10 GB) d’internet fixe ou mobile. Il se trouve cependant que Wa Mbedmi n’en délivre que 6 pendant que ses utilisateurs paient pour le prix de 10. Dans le même temps, d’autres abonnés ne figurant nullement dans des registres publics, se connectent sur les 4 GB restants.

Prenons un autre cas qui va se poser à nous dans les toutes prochaines années. On sait qu’avec la révolution du numérique (adieu analogie), un marché de services s’ouvre naturellement. Wa Mbedmi décide de proposer à ses abonnés de la vidéo à la demande. Sur les 10 GB que l’opérateur peut fournir à la population, Wa Mbedmi se voit octroyer les 6, suite à un partenariat. Désormais, les concurrents et les populations se partageront les 4 GB restants.

Chacune de ces pratiques est assimilable à de la fraude et requiert l’intervention des autorités publiques. Elles auraient donc eu tord de ne pas légiférer sur cette question. Si cependant, une bonne catégorie d’acteurs rejette cet article, il y’a lieu d’analyser plus en détail leurs arguments. Nous tenterons de vous les exposer dans les lignes qui suivent.

Un article quasi liberticide

Ces utilisateurs se regroupent autour d’entités telles que le RBS, l’association des utilisateurs des TIC (ASUTIC) ou la presse en ligne (APPEL). Du point de vue de ces usagers, cet article 27 est un visa à la censure et une menace à la liberté d’expression. En clair, le gouvernement a légalement le pouvoir de provoquer l’indisponibilité du réseau internet.

De l’avis d’usagers, l’internet ne sera pas coupé parce que cela entrainerait un black-out sur le territoire. Les mesures qui seront mises en oeuvre seront de l’ordre de ralentisseurs de débit qui rendra impossible tout usage des réseaux sociaux. Par exemple, une image d’ordinaire envoyée en 30 s mettra jusqu’à 5 minutes pour être téléchargée.

Cet article peut également ouvrir la voie à d’autres pratiques. Imaginons le Sénégal est à quelques encablures d’un évènement d’envergure avec une volonté des internautes d’occuper les réseaux sociaux. Afin de « prévenir » un trouble à l’ordre public, le gouvernement peut décider de congestionner ou décongestionner le réseau.

Pour exemple, lors de « l’opération d’exfiltration » de Karim Wade de Rebeuss, les réseaux sociaux avaient connu une indisponibilité « temporaire ». Comme celle que prévoit aujourd’hui cet article 27.

Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent également profiter de cette législation pour régler le problème des Over The Top (OTT). Ils corrigeront ainsi le « manque à gagner » généré par nos nouvelles habitudes de consommation. Celles-ci sont de plus en plus circonscrites à l’usage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou WhatsApp).

Ces préoccupations réelles interpellent directement les utilisateurs que nous sommes. On n’aurait pas été si désorientés si le régulateur était en mesure de jouer son rôle. Son actualité n’est guère exempt de reproches

A la recherche d’un véritable régulateur

Lorsque des antagonismes surviennent, un arbitre, régulateur suivant le vocabulaire, intervient pour rapprocher les positions ou trancher s’il y’a lieu. Cet arbitre est aujourd’hui l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).

Un des talons d’Achille de l’Artp est l’absence de maîtrise de l’écosystème numérique sénégalais. Prenons l’exemple du taux de pénétration avec les tâtonnements qui y sont notés. Aujourd’hui, au moins trois taux se bousculent pour déterminer le taux de pénétration de l’internet mobile.

Les opérateurs parlent de 62,9% sur la base de puces téléphoniques activées mais on sait qu’une personne peut en avoir jusqu’à 4. Sur la base de l’opération d’identification, on a aussi fixé le taux à 50% alors que les institutions le situent entre 23 et 26%. Comment assurer une régulation fiable et pertinente si on peine à maîtriser une donnée si basique?

Aujourd’hui, l’ARTP va disparaître sans trop savoir quand, comment ni qui prendra sa place et pour quelle valeur ajoutée. Cette situation ne semble d’ailleurs pas trop préoccuper son animateur, militant actif de l’APR parti au pouvoir. Il est placé sous la tutelle d’un ministre, membre de l’APR, lui-même sous l’autorité du Premier ministre Dionne.

Ce dernier a, selon ce qu’en a rapporté la presse (non démenti), traité les utilisateurs de Facebook d’enfants sans éducation. N’analysons pas cette sortie sous le seul prisme de l’insulte. Elle traduit surtout une totale absence de maitrise de ces outils, aussi bien sous l’angle d’utilisateur que dans une perspective prospective. J’évoquais dans un billet récent le stress causée par la peur de cet outil.

Notre salut réside finalement dans quoi?

Alaaji Abdulaay Sekk

Kéneu si wambedmi