[Rue 134]. Apatrides! Ces voisins sans avenir condamnés à l’errance

Apatrides est une expression qui n’est pas très courante dans notre vocabulaire. Il recoupe une catégorie de personnes qui n’existent pas juridiquement même si elles sont avec nous. Cette situation de vulnérabilité a poussé le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés à lancer une campagne de sensibilisation. A cet effet, un concours universitaire de plaidoirie a été organisé.

Il y’ a quelque temps, il s’était posé au Sénégal un débat sur la double nationalité. Des militants du parti au pouvoir évoquaient l’éventualité d’ouvrir une enquête sur la nationalité de l’ancien chef de l’Etat, un parfum aux senteurs mauvaises. Nous avertissions à l’époque de notre refus de remettre en cause notre commune volonté de vivre ensemble

Salam Wa Mbedmi,

La nationalité se définit comme une preuve légale de l’appartenance à un Etat. Si le concept de nationalité ne se confond pas automatiquement avec la citoyenneté, elles peuvent aussi être employées comme synonymes. A côté de ceux qui en ont une, deux ou plusieurs, une catégorie de personnes sans nationalité, sans aucun lien de rattachement à aucun Etat. On les appelle des apatrides.

Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Les chiffres disponibles font état d’environ 10 millions dans le monde et 1 million en Afrique de l’Ouest.

La Côte d’Ivoire est le pays africain qui enregistre le plus grand nombre d’apatrides. Ils sont aujourd’hui plus de 400 000 (ou 700 000) et s’explique selon Mohamed Touré, représentant du HCR en Côte d’Ivoire par un effet d’immigration. Au micro de RFI, il a profité du lancement de la campagne de l’agence pour relever notamment :

 » La colonisation a rapporté dans le territoire ivoirien des centaines de milliers de gens pour travailler dans les plantations de cacao. A l’indépendance, en 1960,  ces personnes ne sont pas retournées en Haute Volta. Elles sont restées en Côte d’Ivoire et n’ont pas bénéficié à l’époque de la nationalité. Dans certains cas, elles n’ont pas pris la nationalité ou n’avaient pas pris non plus la nationalité burkinabé puisqu’elle n’existait pas « .

Vivre sans exister

L’apatridie peut résulter de la perte ou de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens peuvent s’en voir priver par des lois qui rendent des populations apatrides. Dans d’autres encore, ils peuvent perdre leur nationalité du fait d’avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. La situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal depuis 1989 est évoquée par cet article de Ouestaf

La loi 2013-05 du 6 juillet déterminant la nationalité sénégalaise prévient cependant l’apatridie. L’article 21 de la loi qui évoque la déchéance de nationalité notamment dans les cas de condamnations, pose une exception. Elle n’est pas prononcée, même dans les cas de condamnation, si la déchéance entraîne l’apatridie de la personne.

Par ailleurs, dans les pays où les apatrides résident, la situation peut perdurer et s’aggraver du fait des naissances. La femme apatride transmet sa situation à son enfant, ce qui les plongent dans une situation de vulnérabilité. Puisque que certains Etats n’octroient pas la nationalité du fait de la naissance sur le territoire, un enfant naît et se retrouve apatride chaque 10 minutes.

Au delà de la vulnérabilité donc, c’est une question d’existence qui se pose. Les apatrides vivent sans nationalité et aucune Etat ne leur fournit de papiers. Or sans pièce d’identité, on ne peut s’inscrire à l’école, trouver un travail décent ou même voter. Les apatrides vivent une situation similaire aux enfants non enregistrés ou aux personnes en mouvement.

Même si le non enregistrement d’un enfant rend difficile l’obtention de la nationalité, on en devient pas un apatride cependant. Lorsqu’on naît dans un Etat avec des parents régulièrement enregistrés, on acquiert des documents suivant des procédures codifiées. Un enfant apatride n’est reconnu par aucun Etat et mieux, certains, de par la loi, lui refusent l’accès à la nationalité.

Rejoindre le mouvement

Pour mettre fin à l’apatridie, diverses initiatives ont vu le jour, la plupart sous l’impulsion du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés. C’est ainsi qu’au niveau de la Cedeao, les Etats membres de la communauté ont adopté en février 2015 la Déclaration d’Abidjan. Le plan d’action élaboré pour mettre en oeuvre cette charte a abouti à l’octroi de la nationalité à 1,5 millions de personnes.

Au niveau communautaire, Social Change Factory, a entrepris de sensibiliser les populations en organisant un concours inter universitaire sur l’apatridie. J’ai pu, à l’occasion, assister à des joutes oratoires et un argumentaire légale très poussé, mieux appréhender la situation des apatrides. Si vous êtes plutôt mélomane, appréciez par vous-mêmes le clip de Bideew bou bess consacré à ce phénomène, I Belong

Alaaji Abdulaay Sekk

Kéneu si wambedmi